La crise environnementale n'echappe plus a personne.
En l'espace de quatre decennies, l'Union europeenne (UE) a largement contribue a l'essor du droit de l'environnement et a l'integration de ces preoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont desormais tributaires des choix normatifs retenus par l'UE. Aussi, depuis plusieurs annees, les normes de produit, les objectifs de qualite ecologique, les contraintes energetiques sont-elles devenues une realite tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.
Or, en raison du caractere evolutif des problemes ecologiques et de la prise en compte croissante de l'incertitude dans les processus decisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d'autres pans du droit de l'Union. A premiere vue, ce maquis reglementaire parait impenetrable. Dans le dessein de faciliter la comprehension des principes et des notions fondamentales autour desquels s'articule cette discipline juridique, l'auteur procede, dans une premiere partie, a une analyse systematique et critique des obligations qui decoulent du droit primaire de l'UE.
Les rapports entre les dispositions consacrees a l'environnement et les autres articles des traites, notamment ceux relatifs au marche interieur, a la sante, a la consommation et a l'agriculture, sont systematiquement mis en exergue. Les mecanismes institutionnels propres a cette politique sont egalement analyses. En raison des nombreuses reformes qui ont ete menees a bien au cours de la legislature precedente, le droit derive se trouve actuellement a un tournant de son existence.
Une multitude d'instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la peche, des transports, de l'energie, du marche interieur, du commerce exterieur, integrent depuis peu ces preoccupations environnementales nouvelles. La deuxieme partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des differents pans du droit derive. La lutte contre le rechauffement climatique, la politique des produits de meme que l'etendue de la protection juridictionnelle font l'objet d'une analyse approfondie, integrant les derniers developpements normatifs et jurisprudentiels.
Suite a cette presentation d'ensemble, les troisieme et quatrieme parties traitent de maniere exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l'environnement au droit du marche interieur ainsi qu'au droit de la concurrence. La compatibilite des mesures restreignant les echanges commerciaux, le respect des regimes de notification technique, l'admissibilite des ententes, des positions dominantes, des services d'interet economique general de meme que des aides d'Etat font l'objet d'un examen critique a l'aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission europeenne.
Sur ces differentes problematiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l'etat du droit applicable, y compris l'apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions economique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement a des specialistes, ce commentaire cherche a rendre accessible une matiere touffue et evolutive a un large public de praticiens du droit.

Auteur d'une dizaine d'ouvrages consacres au droit de l'environnement et au principe de precaution, Nicolas de Sadeleer est professeur de droit de l'UE a l'UCLouvain, Saint-Louis.
Il est professeur invite a l'Universite Paris II.