L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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LE VIOL REDEFINI - VERS L'EGALITE, CONTRE LE CONSENTEMENT Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime " n'a pas consenti ". Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire " oui " ou " non " lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle. 1,270
UNE HISTOIRE DES DROITS DANS LE MONDE Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ?
Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation.
À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques. 1,540
C'ETAIT LA GAUCHE PLURIELLE Ce livre réunit les résultats d'enquêtes réalisées auprès des adhérents communistes, socialistes et Verts sur la socio-démographie des adhérents, leurs attitudes à l'égard de leur parti, leur conception du changement social. Elles mettent l'accent sur ce qui fait la spécificité de chacune des organisations, ce qui crée l'identité partisane. Ainsi pour les adhérents communistes, la « mutation » du parti, la lutte des classes, la lutte contre l'impérialisme et la valorisation de l'internationalisme. Pour les adhérents socialistes, la permanence de l'« identité républicaine », axe majeur d'un parti qui a abandonné son ambition de « changer la vie ». Enfin pour les Verts, les valeurs environnementales et la radicalisation progressive à gauche.

On prend ainsi la mesure des difficultés de la gauche dans son ensemble mais aussi dans chacune de ses composantes. Le déclin du parti communiste se poursuit inexorablement, le parti socialiste, à l'identité et à la stratégie incertaines, semble bien incapable d'orienter le mouvement social, les Verts, obnubilés par les règlements de compte internes, n'ont pas recueilli les bénéfices attendus de leurs alliances. Cette évolution ne risque-t-elle pas de renforcer le rejet du militantisme partisan et ainsi de contribuer à la crise de la représentation ? 1,380
CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024 Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité. 4,790