Le Conseil constitutionnel, juge de la loi, a-t-il un rôle à jouer dans la protection du contribuable ?
Le juge qui n'avait nullement vocation à assurer cette mission protectrice peut-il encore créer la surprise et devenir ce qui est attendu de lui ? À savoir une juridiction capable d'assurer effectivement et efficacement leur protection et de rendre des décisions utiles, susceptibles de procurer aux contribuables la satisfaction qu'ils en attendent.
La classification inédite des interventions protectrices de ce juge permet de mesurer les acquis et les angles morts de cette protection jadis prometteuse, aujourd'hui largement concurrencée et en perte de vitesse.
Points forts - Une thèse à la croisée du droit fiscal et du droit constitutionnel - Directeur de thèse : Benoît Delaunay
UNE HISTOIRE DES DROITS DANS LE MONDEEst-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation. À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques.1,540/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2312270610001
Annuaire du droit de la mer : Tome 22Contributions sur le droit de la mer, accompagnées des derniers textes de loi parus en 2017.5,230/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2001001204939
LE DROIT NUIT GRAVEMENT A L'URBANISMEPrésentation et relecture critique du code de l'urbanisme qui entrave la fabrication de la ville en l'empêchant de préparer la transition urbaine et le développement durable par son dispositif d'intervention technique, politique et social. Proposition de réformes pour que les règles soient en accord avec les attentes des habitants.1,050/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2001000112593
TRIBUNAUX REGIONAUX ET DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL : EN HOMMAGE AU PROFESSEUR KAMOTOContributions étudiant l'impact que les tribunaux régionaux ont sur l'application et l'évolution du droit international, rendant celui-ci de plus en plus fragmenté. Ces institutions peuvent également favoriser l'enrichissement des jurisprudences à l'échelle mondiale et régionale.1,540/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2001000112454
